Conditions Générales d'Utilisation

Application et acceptation des conditions générales

Les conditions générales d'utilisation suivantes (les « Conditions d'Utilisation » constituent un accord contractuel entre vous et Dell Inc (« Dell ») régissant les conditions d'utilisation et d'accès aux sites Internet et aux informations en ligne de Dell. En accédant, consultant et/ou utilisant ce site Internet et les sites Internet, propriétés et liens qui lui sont associés (collectivement, le « Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d'Utilisation et acceptez de vous conformer à l'intégralité des lois et réglementations applicables, y compris les lois et réglementations américaines de contrôle en matière d'exportation et de réexportation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

Le Site est contrôlé et opéré par Dell ou ses filiales ou sociétés affiliées, depuis ses bureaux des États-Unis d'Amérique. Dell ne garantit en aucune façon que le contenu du Site soit approprié ou disponible en dehors des États-Unis, et son accès depuis des territoires où ce contenu est illégal, est interdit. Les personnes choisissant d'accéder au Site depuis d'autres pays le font de leur propre initiative et sont tenus responsables du respect des lois locales applicables.

Certaines parties du Site peuvent comporter des conditions d'utilisation différentes. En cas de conflit entre les Conditions Générales d'Utilisation et les conditions d'utilisation spécifiques à une partie du Site, ces dernières prévaudront dans le cadre de votre utilisation de cette partie spécifique du Site.

Conditions d'achat et de vente

Ces Conditions d'Utilisation régissent votre accès au site et l'utilisation que vous en faites. Des conditions supplémentaires pourront s'appliquer à votre achat et/ou utilisation des produits et services de Dell et à certaines dispositions ou pages du Site comme indiqué dans le présent document. Pour tout logiciel téléchargé ou utilisé depuis le Site, si des conditions supplémentaires n'accompagnent pas le logiciel téléchargé ou utilisé, les conditions figurant dans le contrat applicable situé sur http://software.dell.com/legal/license-agreements.aspx s'appliqueront. Vous reconnaissez et convenez que vos droits et responsabilités seront régis par ces autres conditions. Dans le cas d'un conflit entre ces présentes Conditions d'Utilisation et les conditions indiquées dans le contrat applicable pour tout produit ou service offert via le Site, les conditions de l'autre contrat prévaudront.

Restrictions de licence et d'utilisation

Sauf mention contraire sur le Site, tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle) de ce Site appartiennent à Dell ou à une autre partie ayant autorisé Dell à utiliser son matériel. À l'exception des cas prévus ci-dessus, rien sur le Site ne pourra être interprété comme vous accordant un quelconque droit ou licence y compris droit d'auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle. Compte tenu de ces Conditions d'Utilisation, Dell vous accorde un droit limité et non-exclusif d'accéder au Site et de faire un usage personnel du Site et des contenus et informations présents sur le Site. Sauf lorsque indiqué dans la présente, aucun contenu ou information présent sur le Site ne peut être modifié, altéré, copié, reproduit, distribué, publié à nouveau, téléchargé, affiché, diffusé ni transmis, sous aucune forme ni selon aucune méthode que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par moyen électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans l’accord préalable écrit de Dell ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est interdit d'utiliser tout contenu ou information disponible sur le Site à des fins illégales ou dans un quelconque objet interdit par ces Conditions d'Utilisation, ou d'utiliser le Site pour solliciter une quelconque activité illégale ou une quelconque activité susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. Il vous est également interdit, sans la permission de Dell, de dupliquer un quelconque contenu du Site sur un autre serveur. Tout usage non autorisé de tout ou partie du contenu du Site peut s'avérer une violation des lois sur les droits d'auteur, des lois sur les marques de commerce, des lois sur la vie privée et des règlements et lois en matière de publicité et de communication. La permission est accordée par la présente de copier, distribuer et télécharger tout contenu du présent Site uniquement à des fins personnelles, non commerciales, pourvu que ledit contenu ne soit pas modifié et que soit inclus tout droit d'auteur ou autre indication de propriété présente dans ledit contenu. Cette autorisation prend fin automatiquement si l'utilisateur ne respecte pas l'une de ces conditions d'utilisation. À la résiliation, vous devez immédiatement détruire tout contenu téléchargé ou imprimé.

Utilisation des Communautés et moyens de communication publics

Est entendu par « Communauté » les groupes de discussion, zones de chat, tableaux d'affichage, forums, courriers destinés à Dell, ses webmestres ou employés, et fonctions de courrier électronique proposées via le Site. Toute utilisation d'un Forum se fera en accord avec les conditions disponibles sur http://en.community.dell.com/content/tou.aspx.

Droits restreints de l'administration des États-Unis

Outre les restrictions d'utilisation mentionnées ci dessus, les contenus présents sur le Site sont fournis avec des « DROITS RESTREINTS ». L'utilisation, la duplication ou la divulgation par toute autorité ou administration américaine au niveau fédéral, étatique ou local, est sujette à des restrictions additionnelles indiquées dans les lois et réglementations applicables. L'utilisation des documents par l'administration ou l'autorité américaine en question constitue la reconnaissance des droits exclusifs de Dell sur ces mêmes documents.

Informations sur les droits d'auteur

Les contenus et informations disponibles sur le Site, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, photographies, œuvres d'art, icônes, images, logos, contenus audio, contenus vidéo, téléchargements, données et compilations, appartiennent à Dell ou à leur auteur original et sont protégés par la loi applicable, y compris, sans s'y limiter, les lois et réglementations américaines et internationales sur les droits d'auteur.

Exclusions de garantie

Le Site et toutes les informations et contenus disponibles sur le Site ou mis à disposition par l'intermédiaire du Site sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Tout logiciel disponible sur ce Site n'est garanti, si tel est le cas, que sur la base des conditions supplémentaires accompagnant celui-ci. Dell ne fait aucune autre déclaration ou garantie de toute sorte, et se décharge de toute autre garantie ou déclaration, explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à une utilisation ou un but particulier, de non éviction, ou de fonctionnement. Dell ne garantit pas que le Site et les contenus et informations présents sur le Site soient exempts d'erreurs ou de défauts. L'utilisateur assumera l'entière responsabilité quant à l'utilisation qu'il fait du Site.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE, MAIS SANS S'Y LIMITER, DELL NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIFIQUES, ACCESSOIRES OU SUBSÉQUENTS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE PROFITS, EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU DÉFAUT D'UTILISATION DES CONTENUS DU SITE, Y COMPRIS DANS LE CAS OÙ UN REPRÉSENTANT DE DELL OU REPRÉSENTANT AUTORISÉ PAR DELL AURAIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOTRE UTILISATION DES CONTENUS DU SITE RÉSULTE EN UN BESOIN D'ENTRETIEN, DE REMPLACEMENT OU DE CORRECTION D'UN ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, LES COÛTS EN RÉSULTANT SERONT À VOTRE CHARGE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU SUBSÉQUENT, LES LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS CONCERNER.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dell et ses partenaires, agents, employés, et concédants contre toute plainte ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, déposée par toute tierce partie en raison de, ou découlant de votre utilisation du Site, de votre violation de ces Conditions d'utilisation, ou de votre violation d'une quelconque loi ou réglementation, ou votre violation d'un quelconque droit de propriété ou de confidentialité.

Confidentialité

La Politique de Confidentialité de Dell s'applique à votre utilisation du Site. Les termes de la Politique de Confidentialité de Dell font partie des présentes conditions ; veuillez passer en revue la Politique de Confidentialité de Dell et les informations relatives à vos données personnelles et l'utilisation faite par Dell de vos données personnelles en cliquant sur les liens situés sur la partie gauche de cette page. Vous reconnaissez et acceptez être responsable en tout temps du maintien de la confidentialité et de la protection de votre compte et de vos mots de passe, si ceux-ci s'appliquent à votre utilisation du Site. Vous êtes également responsable de la restriction adéquate de l'utilisation et de l'accès à votre ordinateur, smartphone, ou autre appareil utilisé pour accéder au Site, et de toute activité survenant sur votre compte résultant de votre incapacité à protéger ces informations.

Contrôle des exportations / conformité légale

Aucun logiciel, information ou technologie sous-jacente disponible sur le Site ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté de quelque manière que ce soit en violation des lois et réglementations administratives des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable ; ou auprès de quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés (SDN) du ministère des finances des États-Unis ou sur le tableau des ordonnances d'interdiction (TDO) du Département de Commerce des États-Unis. En téléchargeant, installant ou utilisant les logiciels, vous acceptez les informations suivantes, et représentez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans ou sous le contrôle de l'un de ces pays, ni citoyen ou résident de l'un de ces pays.

Nos transmissions d'information

Tout contenu, information ou idée que vous transmettrez ou publierez sur le Site, de quelque façon que ce soit, sera traité comme n'étant ni confidentiel ni propriétaire, et pourra être diffusé ou utilisé par Dell ou ses filiales à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, au développement, à la fabrication et à la commercialisation des produits. Dell pourra surveiller, enregistrer ou autrement capturer et maintenir un enregistrement de vos sessions sur le Site pour des raisons de contrôle de qualité ou à d'autres fins. En dépit de ce qui précède, toutes les données personnelles mises à disposition de Dell ou enregistrées par Dell en ligne seront traitées en accord avec la Politique de Confidentialité de Dell. Il vous est interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis le Site tout contenu qui serait illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou profane, ainsi que tout contenu pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale selon les lois en vigueur.

Exonération de responsabilité vis à vis des liens hypertexte

À titre de commodité, le Site pourra indiquer des liens vers d'autres sites Web opérés par d'autres entités (collectivement, les « Sites Liés »). Si vous accédez à un quelconque Site Lié, vous quitterez le Site. Si vous décidez de visitez un Site Lié, vous le faites à vos risques et périls. Les Site Liés, indépendamment de la façon dont ils sont liés (par ex. hotlink, lien hypertexte, lien via une image) ne sont pas entretenus, contrôlés ni régis par Dell. Les contenus et les opinions exprimées ainsi que leur exactitude, et les autres liens fournis par les Sites Liés ne sont pas examinés, vérifiés, contrôlés ni approuvés par Dell. Dell n'approuve, ne fait aucune déclaration et ne garantit aucune information ni aucun bien et/ou service apparaissant ou étant offert par un quelconque Site Lié. Les liens ne signifient pas que Dell ou le Site sponsorisent, approuvent, soient affiliés ou associés à des tiers, ni qu'ils soient autorisés à utiliser toute marque de commerce, toute dénomination sociale, tout logo ou tout symbole de droit d'auteur, affichés ou accessibles par le biais des Sites Liés, ou que tout Site Lié soit autorisé à utiliser toute marque de commerce, toute dénomination sociale, tout logo ou tout symbole de droit d'auteur de Dell ou de ses filiales ou sociétés affiliées. Dell n'est pas responsable et ne sera pas tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de tout Site Lié, de toute information ou contenu trouvé sur tout Site Lié, ou sur tout site lié à un Site Lié.

Loi Applicable

Vous convenez que toute plainte relative au Site et aux contenus disponibles sur le Site et relative à votre accès et à votre utilisation du Site sera régie par les lois de l'État du Texas, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois du Texas. Vous consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux siégeant dans le comté de Travis, au Texas.

Révision des Conditions d'Utilisation

Dell pourra à tout moment réviser ces Conditions d'Utilisation via une mise à jour de la présente publication. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié à toutes ces révisions et devez, en conséquence, périodiquement visiter cette page pour déterminer les Conditions d'Utilisation en vigueur auxquelles vous êtes lié.